Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Nourish (« l'Application »), éditée par Pierre Logrado, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 839 491 024 00031, 8 rue des Jonquilles, 40530 Labenne — contact@pierrelgd.fr (« l'Éditeur »).
Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du service
Nourish est une application de suivi nutritionnel et d'accompagnement de la relation à l'alimentation. Elle permet notamment de journaliser ses repas, de suivre ses apports (selon le mode choisi), de noter sa faim et sa satiété, de créer des aliments et recettes, et d'accéder à des contenus pédagogiques.
L'Application propose deux modes d'utilisation, choisis lors de l'inscription : un mode « Objectif » (suivi des apports caloriques et nutritionnels) et un mode « Apaisement » (sans affichage de calories, centré sur la régularité et les ressentis).
3. Avertissement — absence de conseil médical
Nourish n'est pas un dispositif médical. L'Application ne fournit aucun diagnostic, ni conseil médical, diététique ou psychologique personnalisé, et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé (médecin, diététicien-nutritionniste, psychologue).
Les contenus, y compris ceux d'inspiration cognitivo-comportementale (CBT-E), ont une vocation strictement pédagogique et informative, et non thérapeutique.
Si vous présentez ou suspectez un trouble du comportement alimentaire, ou tout problème de santé, consultez un professionnel de santé. Ressources d'aide en France :
- Anorexie Boulimie, Info Écoute : 09 69 325 900
- Numéro national de prévention du suicide : 3114 (en cas de détresse)
- votre médecin traitant
L'utilisation de l'Application se fait sous votre seule responsabilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l'Application.
4. Accès et compte
- L'Application est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
- L'authentification est assurée par le prestataire Clerk.
- L'acceptation de l'avertissement médical (article 3) est requise de manière active à l'inscription (case à cocher dédiée), distincte de l'acceptation globale des présentes.
5. Fonctionnement de l'intelligence artificielle
Pour faciliter la saisie, l'Application utilise une IA qui reconnaît les aliments à partir de la description d'un repas. Cette IA peut se tromper : les résultats sont indicatifs et ne constituent ni un conseil nutritionnel ni un avis médical. L'IA ne génère aucune recommandation, objectif chiffré ni prescription.
6. Abonnement « Nourish Pro »
- Offres : Mensuelle à 14,99 € / mois, ou Annuelle à 99 € / an. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
- Essai gratuit : 7 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À l'issue de l'essai, et sauf résiliation avant son terme, l'abonnement est facturé automatiquement selon l'offre choisie.
- Reconduction : l'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
- Paiement : assuré par Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
- Modification de tarif : tout changement de prix est notifié à l'avance et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.
7. Droit de rétractation et essai gratuit
L'abonnement « Nourish Pro » est un service fourni à distance. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription, que vous pouvez exercer sans avoir à vous justifier ni à supporter de pénalité.
L'abonnement débute par un essai gratuit de sept (7) jours, pendant lequel aucun paiement n'est prélevé. Vous pouvez résilier à tout moment durant cet essai : dans ce cas, aucune somme ne vous est facturée.
Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous pouvez obtenir le remboursement des sommes éventuellement déjà prélevées au titre de cette première période, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer votre droit de rétractation, adressez-nous une demande non équivoque à contact@pierrelgd.fr avant l'expiration du délai. Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande. Le remboursement éventuel intervient au plus tard sous quatorze (14) jours à compter de la réception de votre décision, par le même moyen de paiement.
À l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le droit de rétractation est épuisé : les conditions de résiliation (article 8) et de remboursement (article 9) s'appliquent alors.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement depuis l'Application (« Gérer mon abonnement »), sans frais ni justification, par un parcours aussi simple que celui de la souscription.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'au terme de la période déjà payée, puis prend fin. Aucun nouveau prélèvement n'est effectué après la résiliation.
9. Remboursement
Sous réserve du droit de rétractation décrit à l'article 7, le paiement de la période en cours reste dû en cas de résiliation en cours de période, l'utilisateur conservant l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'au terme de la période payée. Aucun remboursement des périodes entamées n'est effectué de plein droit.
La présente clause s'applique sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi, notamment du droit de rétractation et des garanties légales, auxquels elle ne saurait déroger.
L'Éditeur se réserve la faculté d'accorder, à sa seule discrétion et à titre exceptionnel, un geste commercial (remboursement total ou partiel). Une telle décision ne constitue pas une renonciation à la présente clause et ne crée aucun droit à remboursement pour l'avenir.
10. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne peut garantir un accès ininterrompu (maintenance, incidents techniques, dépendance à des prestataires tiers). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions ou la perte de données indépendantes de sa volonté, ni au-delà de ce qu'autorise la loi.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'Application sont protégés (voir Mentions légales). Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent ; il concède à l'Éditeur une licence limitée d'hébergement et de traitement aux seules fins de fourniture du service.
12. Fonctionnalités communautaires et contenus pédagogiques (à venir)
Un cercle communautaire (échanges entre utilisateurs et questions au créateur) et un module de leçons pédagogiques pourront être proposés ultérieurement. Ces fonctionnalités ne sont pas actives à ce jour.
À leur lancement, leur usage sera régi par une charte de modération dédiée, qui fera partie intégrante des présentes, et les présentes conditions seront mises à jour en conséquence.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
14. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.
15. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. TVA et ventes dans l'Union européenne
À ce jour, l'Éditeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix sont indiqués sans TVA.